{"id":31535,"date":"2023-04-14T06:21:23","date_gmt":"2023-04-14T06:21:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.icape-group.com\/mentions-legales-dicape-group\/"},"modified":"2024-11-19T18:03:53","modified_gmt":"2024-11-19T18:03:53","slug":"mentions-legales-dicape-group","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icape-group.com\/fr\/mentions-legales-dicape-group\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales d’ICAPE Group"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales Politique et respect des normes mondiales <\/h1><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es vous garantit une exp\u00e9rience positive et fiable.
Elle est tout aussi importante pour nous, car elle nous permet de r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes d’une mani\u00e8re qui correspond \u00e0 vos souhaits.
Pour nous, ICAPE Group, il est essentiel d’assurer la confidentialit\u00e9 et le respect de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Pour que vous puissiez naviguer en toute s\u00e9curit\u00e9 sur notre site Web www.icape-group.com<\/a> dans sa version Web et mobile, ou sur nos boutiques en ligne www.icapeshop.com<\/a> et www.cipemshop.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab sites Web d’ICAPE Group \u00bb), en tant que responsable du traitement, nous sommes transparents concernant la mani\u00e8re dont nous traitons et utilisons vos donn\u00e9es afin de proposer de nouveaux services au quotidien, tout en respectant vos droits.<\/p>\n

Nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e en assurant la protection, la confidentialit\u00e9, la non-alt\u00e9ration, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es que vous nous confiez \u00e0 travers nos canaux de communication.<\/p>\n

Nous prenons toutes les mesures n\u00e9cessaires pour :
(i) vous fournir des informations claires et transparentes sur la mani\u00e8re dont vos Donn\u00e9es seront trait\u00e9es ; (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles requises pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es contre la divulgation, la perte, l’alt\u00e9ration ou l’acc\u00e8s par un tiers non autoris\u00e9 ; (iii) conserver vos Donn\u00e9es uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour les besoins du traitement indiqu\u00e9, et (iv) vous donner \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 et de modifier vos Donn\u00e9es que nous traitons directement par le biais de vos comptes personnels sur tous les sites Web d’ICAPE Group.<\/p>\n

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un traitement conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, ICAPE Group s’engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 respecter les principes essentiels du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et de la loi fran\u00e7aise sur la protection des donn\u00e9es personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es qu’il met en \u0153uvre (paragraphe 3) ; (ii) de vos droits relatifs \u00e0 vos Donn\u00e9es et en mettant en \u0153uvre les op\u00e9rations qu’implique l’exercice de ces droits (paragraphes 6 et 10) ; (iii) de l’existence de transferts vers un pays tiers et de transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) ; (iv) de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es (paragraphe 5) et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (paragraphe 9).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1. Qui \u00eates-vous ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es, nous faisons souvent r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab vous \u00bb.
La pr\u00e9sente Politique s’applique \u00e0 vous, si vous \u00eates : (i) un client d’ICAPE Group, c’est-\u00e0-dire une personne qui a pass\u00e9 une commande par l’interm\u00e9diaire des Sites Web d’ICAPE Group ; (ii) un prospect d’ICAPE Group, c’est-\u00e0-dire une personne qui a cr\u00e9\u00e9 un compte client mais qui n’a pas encore command\u00e9 de produits ou de services et (iii) un visiteur sur les sites Web d’ICAPE Group, c’est-\u00e0-dire une personne qui consulte les sites Web d’ICAPE Group, sans avoir cr\u00e9\u00e9 de compte client ou pass\u00e9 de commande.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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2. Qui sommes-nous ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ICAPE Group \u00e9dite et contr\u00f4le les sites Web d’ICAPE Group et, \u00e0 ce titre, traite vos Donn\u00e9es en tant que responsable du traitement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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3. Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1. Quand recueillons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h4>\n

Nous pouvons collecter vos Donn\u00e9es lorsque : (i) vous consultez les sites Web d’ICAPE Group qui utilisent des cookies ; (ii) vous cr\u00e9ez un compte sur les sites Web d’ICAPE Group ; (iii) vous achetez nos produits ou services ; (iv) vous vous inscrivez \u00e0 nos newsletters (e-mails, SMS). Nous traitons vos Donn\u00e9es afin de : (i) vous offrir l’exp\u00e9rience de navigation la plus fluide et pertinente possible sur les sites Web d’ICAPE Group ; (ii) traiter vos commandes ; (iii) vous proposer des modalit\u00e9s de paiements multiples ; (iv) g\u00e9rer les commentaires des clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.<\/p>\n

3.2. 1er cas de traitement : navigation sur les sites Web d’ICAPE Group.<\/h4>\n

Nous traitons vos Donn\u00e9es pour vous permettre de naviguer sur les sites Web d’ICAPE Group. Le fondement juridique de ce traitement des donn\u00e9es est votre consentement.<\/p>\n

3.3. 2e cas de traitement : traitement de vos commandes.<\/h4>\n

Nous traitons vos Donn\u00e9es pour g\u00e9rer vos commandes. Ce traitement des donn\u00e9es comporte des sous-finalit\u00e9s : (i) la gestion de la relation client (CRM) ; (ii) la gestion de la relation client via les r\u00e9seaux sociaux ; (iii) la gestion des actions de marketing\/prospection commerciale li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du Site Web d’ICAPE Group ; (iv) la gestion des transports et des livraisons r\u00e9sultant des ventes ; et (v) la gestion du paiement des commandes. La signature du contrat entre vous et nous est le fondement juridique de ce traitement En ce qui concerne la gestion des rappels de produits, le fondement juridique du traitement est l’obligation l\u00e9gale d’ICAPE Group. En ce qui concerne les actions de marketing\/prospection commerciale, le fondement juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. En ce qui concerne la mise en \u0153uvre du paiement \u00ab Flash \u00bb, le fondement juridique du traitement est votre consentement.<\/p>\n

3.4. 3e cas de traitement : paiements \u00e9chelonn\u00e9s.<\/h4>\n

Nous traitons vos Donn\u00e9es afin de proposer \u00e0 certains clients et pour certaines commandes \u00e9ligibles un paiement en x fois. La signature du contrat entre vous et nous est le fondement juridique de ce traitement. Toutefois, le traitement de vos Donn\u00e9es bancaires est fond\u00e9 sur votre consentement.<\/p>\n

3.5. 4e cas de traitement : gestion des commentaires des clients.<\/h4>\n

Nous traitons vos Donn\u00e9es pour vous offrir la possibilit\u00e9 de r\u00e9diger des commentaires sur les sites Web d’ICAPE Group et de les partager avec la communaut\u00e9 des clients. Votre consentement ou l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’ICAPE Group constitue le fondement juridique de ce traitement de donn\u00e9es.<\/p>\n

3.6. 5e cas de traitement : recouvrement des paiements et lutte contre la fraude.<\/h4>\n

Nous traitons vos Donn\u00e9es afin de recouvrer les paiements en souffrance et de lutter contre la fraude. Ce traitement comporte des sous-finalit\u00e9s : (i) la s\u00e9curit\u00e9 des paiements ; (ii) la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement des cr\u00e9ances impay\u00e9es. La signature du contrat entre vous et nous et l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d’ICAPE Group, en tant que responsable du traitement, constituent le fondement juridique de ce traitement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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4. Qui sont les destinataires de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Diff\u00e9rents services internes d’ICAPE Group peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es. Nous ne partageons pas vos Donn\u00e9es avec des tiers (en dehors des services internes d’ICAPE Group en relation avec le traitement des donn\u00e9es), hormis dans les circonstances sp\u00e9cifiques suivantes :
En ce qui concerne le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Donn\u00e9es \u00e0 des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les domaines suivants : (i) les transactions bancaires (par exemple, les banques, les prestataires de services de paiement) ; (ii) la gestion de la relation client (par exemple, le Service \u00e0 la client\u00e8le), la livraison des produits (par exemple, les transporteurs) et (iii) le d\u00e9veloppement informatique.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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5. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vos Donn\u00e9es sont collect\u00e9es par ICAPE Group pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des traitements de donn\u00e9es vis\u00e9s au paragraphe 3 du pr\u00e9sent document. Les principales cat\u00e9gories de Donn\u00e9es collect\u00e9es par ICAPE Group sont conserv\u00e9es pendant les dur\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Pour les prospects, les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans les archives courantes (c’est-\u00e0-dire commun\u00e9ment accessibles par les services concern\u00e9s d’ICAPE Group) pendant 3 ans \u00e0 compter du dernier contact avec le prospect. Aucun archivage interm\u00e9diaire (concernant les donn\u00e9es qui ont encore un int\u00e9r\u00eat administratif pour les services concern\u00e9s (comme en cas de litige) et dont les dur\u00e9es de conservation sont fix\u00e9es par les r\u00e8gles de prescription applicables) n’est r\u00e9alis\u00e9 pour ces Donn\u00e9es.<\/p>\n

Pour les commandes, les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans les archives courantes pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et dans les archives interm\u00e9diaires pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de la conservation dans les archives courantes.<\/p>\n

Pour les clients, les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans les archives courantes pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale, et dans les archives interm\u00e9diaires pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de la conservation dans les archives courantes.<\/p>\n

En ce qui concerne les Donn\u00e9es relatives aux Cartes de paiement, elles sont conserv\u00e9es dans les archives courantes pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la carte de paiement, plus un jour. Aucun archivage interm\u00e9diaire n’est effectu\u00e9 pour ces Donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous d\u00e9crivons \u00e9galement les dur\u00e9es d’expiration des cookies dans le paragraphe 7 de la Politique de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1. Vous avez le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es et leur rectification.<\/h4>\n

6.2. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es.<\/h4>\n

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si : (i) vous contestez l’exactitude de vos Donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e qui nous permet de v\u00e9rifier l’exactitude de vos Donn\u00e9es ; (ii) vous consid\u00e9rez que nous traitons ill\u00e9galement vos Donn\u00e9es et si vous exigez une limitation de leur utilisation plut\u00f4t que leur effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Donn\u00e9es au regard des finalit\u00e9s vis\u00e9es au paragraphe 3, mais que celles-ci sont encore n\u00e9cessaires pour la reconnaissance, l’exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice ; (iv) vous exercez votre droit d’opposition pendant la p\u00e9riode de v\u00e9rification, afin de d\u00e9terminer si les motifs l\u00e9gitimes que nous poursuivons pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres.<\/p>\n

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression et l’effacement de vos Donn\u00e9es.<\/h4>\n

En cas de demande de suppression de vos Donn\u00e9es, ICAPE Group pourra n\u00e9anmoins les conserver sous forme d’archivage interm\u00e9diaire, pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement de ses obligations l\u00e9gales, comptables et fiscales.<\/p>\n

6.4. Vous pouvez demander \u00e0 exercer votre droit d’opposition vis-\u00e0-vis des traitements utilis\u00e9s \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/h4>\n

Si vous \u00eates concern\u00e9(e) par les campagnes d’e-mailing d’ICAPE Group, vous pouvez \u00e9galement modifier ou vous d\u00e9sabonner des newsletters (i) en cliquant sur le lien hypertexte \u00ab Se d\u00e9sabonner \u00bb figurant dans chaque newsletter.<\/p>\n

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem sp\u00e9cifiques et g\u00e9n\u00e9rales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Donn\u00e9es.<\/h4>\n

En l’absence d’instructions testamentaires, vos h\u00e9ritiers peuvent contacter ICAPE Group pour : (i) acc\u00e9der au traitement des donn\u00e9es permettant \u00ab l’organisation et le r\u00e8glement de la succession du\/de la d\u00e9funt(e) \u00bb et\/ou (ii) proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de votre Compte sur les Sites Web et\/ou vous opposer au traitement ult\u00e9rieur de vos Donn\u00e9es.
En tout \u00e9tat de cause, vous avez la possibilit\u00e9 de nous indiquer, \u00e0 tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de d\u00e9c\u00e8s, que vos Donn\u00e9es soient communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers.<\/p>\n

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9.<\/h4>\n

6.7. Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement au traitement sur la base de ce fondement juridique.<\/h4>\n

Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s avant le retrait.<\/p>\n

6.8. Vous pouvez, \u00e0 tout moment, d\u00e9poser une plainte ou un recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente (en France : la CNIL<\/a>).<\/h4>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse e-mail, votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse postale et en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9) au Service RGPD d’ICAPE Group par e-mail \u00e0 RGPD@icape- group.com et\/ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 ICAPE Group, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, 33 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses, France. Nous vous enverrons une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d’un (1) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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7. Cookies.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cet article est consacr\u00e9 \u00e0 notre politique de gestion des cookies sur notre site Web www.icape-group.com. Il vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’utilisation des informations de navigation trait\u00e9es lors de votre visite sur notre site Web, ainsi que sur vos droits.<\/p>\n

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?<\/h4>\n

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7.2. \u00c0 quoi servent les cookies sur www.icape-group.com ?<\/h4>\n

Il existe plusieurs cat\u00e9gories de cookies, certains \u00e9manent directement d’ICAPE Group et de ses fournisseurs, d’autres peuvent \u00eatre \u00e9mis par des tiers.<\/p>\n

7.2.1. Cookies \u00e9mis par ICAPE Group et ses prestataires.<\/h4>\n

Diff\u00e9rents cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site Web :<\/p>\n

7.2.1.1. Cookies \u00ab essentiels \u00bb.<\/h4>\n

Ces cookies sont indispensables \u00e0 la navigation sur notre site, notamment pour la bonne ex\u00e9cution du processus de commande. Leur suppression peut entra\u00eener des difficult\u00e9s de navigation sur nos sites Web, ainsi que l’impossibilit\u00e9 de passer des commandes. Ces cookies sont \u00e9galement n\u00e9cessaires pour suivre l’activit\u00e9 d’ICAPE Group. Ces cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s sur votre terminal par ICAPE Group ou ses prestataires de services.<\/p>\n

7.2.1.2. Cookies \u00ab analytiques et de personnalisation \u00bb.<\/h4>\n

Ces cookies ne sont pas indispensables \u00e0 la navigation sur notre site, mais peuvent vous permettre, par exemple : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre exp\u00e9rience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’am\u00e9liorer nos offres ou d’optimiser le fonctionnement de notre site Web.<\/p>\n

7.2.2. Cookies \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s tierces.<\/h4>\n

L’\u00e9mission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site Web sont soumises aux politiques de confidentialit\u00e9 desdits tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables \u00e0 la navigation sur notre site Web.<\/p>\n

7.3. Gestion des cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre appareil.<\/h4>\n

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est soumis \u00e0 votre volont\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l’outil Ghostery ou aux param\u00e8tres de votre navigateur, vous pouvez, \u00e0 tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre appareil.<\/p>\n

7.3.2. Choix propos\u00e9s par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).<\/h4>\n

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation comme vous le souhaitez, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les cookies : (i) soient accept\u00e9s et stock\u00e9s dans votre appareil ou, au contraire, (ii) soient refus\u00e9s. Si votre logiciel de navigation est configur\u00e9 pour accepter l’enregistrement de cookies dans votre appareil, les cookies int\u00e9gr\u00e9s aux pages et contenus que vous avez consult\u00e9s seront syst\u00e9matiquement stock\u00e9s dans votre appareil. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que : (i) l’acceptation ou le refus des cookies vous soit propos\u00e9 ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9 ; (ii) l’enregistrement des cookies sur votre terminal soit syst\u00e9matiquement refus\u00e9. Attention : tout param\u00e9trage r\u00e9alis\u00e9 sur votre navigateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’acc\u00e8s \u00e0 certains services qui n\u00e9cessitent l’utilisation de ces cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 au regard des cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services r\u00e9sultant de l’impossibilit\u00e9 pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s.<\/p>\n

7.3.3. Comment exercer vos choix en fonction du navigateur que vous utilisez ?<\/h4>\n

La configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9crite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons \u00e0 le lire. Vous pourrez ainsi savoir comment modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n

Internet Explorer\u2122<\/a>
Safari\u2122<\/a>
Chrome\u2122<\/a>
Firefox\u2122<\/a>
Opera\u2122<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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8. Transferts en dehors de l'Union europ\u00e9enne.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conservons vos Donn\u00e9es au sein de l’Union europ\u00e9enne. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que certains de nos prestataires de services sont situ\u00e9s dans des pays en dehors de l’Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s les \u00ab Pays tiers \u00bb), nous transf\u00e9rons certaines de vos Donn\u00e9es vers des Pays tiers. Cela peut \u00eatre le cas, par exemple, pour des pays tiers dont la Commission europ\u00e9enne n’a pas \u00e9valu\u00e9 le niveau de conformit\u00e9. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et garantit un niveau ad\u00e9quat de protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation des clauses types de la Commission europ\u00e9enne). Sur demande adress\u00e9e \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur ces transferts.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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9. Mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques dans le cadre du traitement vis\u00e9 au point 2. Ces mesures sont d\u00e9finies en tenant compte de l’\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, ainsi que de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et de la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et des risques identifi\u00e9s. En outre, nous vous informons que nous respectons la norme de s\u00e9curit\u00e9 de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ; qui constitue une garantie de notre expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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10. R\u00e9vision et mise \u00e0 jour de la politique.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9sente politique sera mise \u00e0 jour si n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Elle sera r\u00e9vis\u00e9e au moins tous les trois (3) ans.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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23 mai 2018.<\/strong>
Document valid\u00e9 par le Service RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) d’ICAPE Group.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Politique et respect des normes mondiales Politique de protection des donn\u00e9es personnelles La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es vous garantit une exp\u00e9rience positive et fiable.Elle est tout aussi importante pour nous, car elle nous permet de r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes d’une mani\u00e8re qui correspond \u00e0 vos souhaits.Pour nous, ICAPE Group, il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-31535","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales d'ICAPE Group - ICAPE Group<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales d'ICAPE Group - 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