POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.


Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.


Pour nous, ICAPE Group, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles


Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.icape-group.com en sa version web et mobile ou les boutiques en lignes www.icapeshop.com et www.cipemshop.com (ci-après dénommés les « Sites ICAPE Group ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.


Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.


Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

(I) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (II) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (III) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (IV) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur les sites ICAPE Group.


Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.


À ce titre, ICAPE Group s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (I) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (II) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (III) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (IV) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).


1. QUI ETES-VOUS ?


Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.


Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (I) client de ICAPE GROUP, c’est à dire la personne ayant passé commande via les sites ICAPE Group, (II) prospect de ICAPE Group c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et (III) visiteur de ICAPE Group, c’est à dire la personne surfant sur les sites ICAPE Group sans avoir créé de compte client ou passé une commande.


2. QUI SOMMES-NOUS ?

ICAPE Group édite les sites ICAPE Group et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements


3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?


3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?


Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (I) vous visitez les sites ICAPE Group qui utilise des cookies, (II) vous créez un compte sur les sites ICAPE Group, (III) vous achetez nos produits ou services, (IV) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).


Nous traitons vos Données afin de (I) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur les sites ICAPE Group, (II) traiter vos commandes, (III) vous proposer des paiements en plusieurs fois, (IV) gérer vos avis clients et (V) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.


3.2. Traitement n°1 : Navigation sur les sites ICAPE Group


Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur les sites ICAPE Group.


La base juridique de ce traitement est votre consentement.


3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes


Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.


Ce traitement a pour sous-finalités (I) la gestion de la relation clients (GRC), (II) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (III) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site ICAPE Group, (IV) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (V) la gestion du paiement des commandes.


L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.


Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de ICAPE Group.


Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.


Concernant la mise en œuvre du paiement « Flash », la base juridique du traitement est votre consentement.


3.4. Traitement n°3 : les paiements en plusieurs fois


Nous traitons vos données afin de proposer le paiement en X fois à certains clients et pour certaines commandes éligibles.


L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.


Toutefois, le traitement de vos Données bancaires est fondé sur votre consentement.

 


3.5. Traitement n°4 : la gestion des avis clients


Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur les sites ICAPE Group et de les partager avec la communauté des clients.


Votre consentement ou l’intérêt légitime de ICAPE Group est la base juridique de ce traitement.


3.6. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude


Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.


Ce traitement a pour sous-finalités (I) la sécurisation des paiements, (II) la détection et la prévention de la fraude et (III) la gestion du recouvrement.


L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de ICAPE Group, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.


4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?


Différents services internes de ICAPE Group peuvent avoir accès à vos Données.


Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de ICAPE Group en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.


Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (I) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (II) la gestion de la relation client (ex : service client), la livraison de produits (ex : transporteurs) et (III) le développement informatique.


5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?


Vos Données sont recueillies par ICAPE Group pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.


Les grandes catégories de Données collectées par ICAPE Group sont conservées pour les durées suivantes.


Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de ICAPE Group) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.


Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.


Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.


6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.


6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.


Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (I) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (II) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (III) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (IV) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.


6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.


En cas de demande de suppression de vos Données, ICAPE Group pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.


6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.


Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (I) en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.


6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.


En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à ICAPE Group afin (I) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (II) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.


En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.


6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.


6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.


6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)


De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au service RGPD de ICAPE Group par email envoyé à RGPD@icape-group.com et/ou par courrier postal adressé à ICAPE Group, Délégué à la protection des données personnelles, 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay aux roses


Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.


7. COOKIES


Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.icape-group.com .


Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.


7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?


A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que ICAPE Group, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.


Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à ICAPE Group, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.


Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.


Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.icape-group.com, soit par ICAPE Group, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.


7.2. À quoi servent les cookies sur www.icape-group.com ?


Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par ICAPE Group et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.


7.2.1. Les cookies émis par ICAPE Group et ses prestataires


Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :


7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »


Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.


Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.


Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de ICAPE Group.


Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par ICAPE Group ou par ses prestataires.


7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »


Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.



7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces


L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.



7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal


L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.


Grâce à l’outil Ghostery ou aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.


7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).


Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (I) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (II) afin qu'ils soient refusés.


Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.


Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (I) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (II) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.


Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.


Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?


La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE


En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.


Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.


Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.


Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).


Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.


9. MESURES DE SECURITE


Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.


Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.


Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.

10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE


La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.

Le 23 mai 2018

 

Validé par le service RGPD de ICAPE Group