Politique de protection des données personnelles.

Cette politique de protection des données vous garantit une expérience positive et de confiance.
Cette politique est tout aussi importante pour nous car elle nous permet d'atteindre vos attentes d'une manière qui reflète vos souhaits.
Pour nous, Groupe ICAPE, il est essentiel d'assurer la confidentialité et le respect de vos données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer en toute sécurité sur notre site internet www.icape-group.com dans sa version web et mobile ou sur nos boutiques en ligne www.icapeshop.com et. www.cipemshop.com (ci-après dénommés " sites internet du Groupe ICAPE "), nous, en tant que responsable de traitement, sommes transparents dans la manière dont nous traitons et utilisons vos données afin d'apporter de nouveaux services au quotidien tout en respectant vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez à travers nos canaux de communication.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour :
(i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l'altération ou l'accès par un tiers non autorisé, (iii) ne conserver vos Données que le temps nécessaire à la finalité du traitement spécifié, et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d'accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement par le biais de vos comptes personnels sur tous les sites Internet du Groupe ICAPE.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement est conforme au droit applicable en matière de protection des données.

A ce titre, le Groupe ICAPE s'engage à respecter les principes essentiels du règlement général européen et de la loi française sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l'existence et des modalités des traitements de données qu'il met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits sur vos Données et en mettant en œuvre les opérations que l'exercice de ces droits entraîne (paragraphes 6 et 10), (iii) de l'existence de transferts vers un pays tiers et de transferts aux destinataires (paragraphes 4 et 8), (iv) de la durée de conservation des données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des données (paragraphe 9).

1. Qui êtes-vous ?

Nous faisons souvent référence à " vous " dans la présente politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité s'applique à vous si vous êtes (i) un client du GROUPE ICAPE, c'est-à-dire une personne qui a passé une commande par l'intermédiaire des sites Web du Groupe ICAPE, (ii) un prospect du Groupe ICAPE, c'est-à-dire une personne qui a créé un compte client mais qui n'a pas encore commandé de produits ou de services et (iii) un visiteur des sites Web du Groupe ICAPE, c'est-à-dire une personne qui navigue sur les sites Web du Groupe ICAPE sans avoir créé de compte client ni passé de commande.

2. Qui sommes-nous ?

Le Groupe ICAPE édite et contrôle les sites internet du Groupe ICAPE et, à ce titre, traite vos Données en tant que gestionnaire de processus.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque (i) vous visitez les sites internet du Groupe ICAPE qui utilisent des cookies, (ii) vous créez un compte sur les sites internet du Groupe ICAPE, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (emails, SMS). Nous traitons vos Données afin de (i) vous offrir l'expérience de navigation la plus fluide et pertinente possible sur les sites internet du Groupe ICAPE, (ii) traiter vos commandes, (iii) vous proposer des paiements multiples, (iv) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2. 1er processus : Navigation sur les sites web du groupe ICAPE.

Nous traitons vos Données pour vous permettre de naviguer sur les sites internet du groupe ICAPE. La base juridique de ce traitement de données est votre consentement.

3.3. 2ème Processus : Traitement de vos commandes.

Nous traitons vos Données pour traiter vos commandes. Ce traitement de données a des sous-finalités (i) la gestion de la relation client (CRM), (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iii) la gestion des actions de marketing / prospection commerciale liées à l'utilisation du Site Internet du Groupe ICAPE ; (iv) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes ; et (v) la gestion du paiement des commandes. L'exécution du contrat entre vous et nous constitue la base juridique de ce processus. Concernant la gestion du rappel des produits, la base légale du traitement est l'obligation légale du Groupe ICAPE. Concernant les actions de marketing / prospection commerciale, la base légale du traitement est, selon les cas, votre consentement ou notre intérêt légitime. Concernant la mise en œuvre du paiement " Flash ", la base légale du traitement est votre consentement.

3.4. 3ème processus : Le paiement échelonné.

Nous traitons vos Données pour proposer le paiement en x fois à certains clients et pour certaines commandes éligibles. L'exécution du contrat entre vous et nous est la base légale de ce traitement de données. Toutefois, le traitement de vos Données bancaires est fondé sur votre consentement.

3.5. 4e processus : Gestion des avis clients.

Nous traitons vos Données pour vous offrir la possibilité de rédiger des avis sur les sites internet du Groupe ICAPE et de les partager avec la communauté des clients. Votre consentement ou l'intérêt légitime du Groupe ICAPE constitue la base juridique de ce traitement de données.

3.6. 5e processus : Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude.

Nous traitons vos Données pour recouvrer les paiements en souffrance et lutter contre la fraude. Ce processus a pour sous-finalités (i) la sécurité des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement des impayés. L'exécution du contrat entre vous et nous et l'intérêt légitime du Groupe ICAPE, en tant que responsable du traitement, constituent la base juridique de ce traitement.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Différents services internes du Groupe ICAPE peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (en dehors des services internes du Groupe ICAPE en lien avec les traitements de données) sauf dans les circonstances spécifiques suivantes :
Regarding the processing of your orders, we transmit your Data to some providers specialized in (i) banking transactions (e.g. banks, payment service providers), (ii) customer relationship management (e.g. customer service), delivery of products (e.g. carriers) and (iii) computer development.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont collectées par le Groupe ICAPE pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements de données visés au paragraphe 3 du présent document. Les principales catégories de Données collectées par le Groupe ICAPE sont conservées pour les durées suivantes :

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c'est-à-dire communément accessibles par les services concernés du Groupe ICAPE) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (concernant les données qui présentent encore un intérêt administratif pour les services concernés, comme en cas de litige, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n'est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l'utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données relatives aux cartes de paiement, les Données sont conservées dans les archives courantes pendant la durée de validité de la carte de paiement plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n'est effectué pour ces Données.

Nous décrivons également les délais d'expiration des cookies au paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6. Comment exercer vos droits ?

6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s'applique que si (i) vous contestez l'exactitude de vos Données pendant la durée qui nous permet de vérifier l'exactitude de vos Données, (ii) vous considérez que nous traitons vos Données de manière illicite et que vous demandez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement, (iii) nous n'avons plus besoin de vos Données pour les finalités visées au paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) si vous exercez votre droit d'opposition pendant la période de vérification pour savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression et l'effacement de vos Données.

En cas de demande d'effacement de vos Données, le Groupe ICAPE pourra néanmoins les conserver sous forme d'archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d'opposition vis-à-vis des traitements utilisés à des fins de prospection commerciale.

Si vous êtes concerné par les campagnes d'emailing du Groupe ICAPE, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur le lien hypertexte " Se désabonner " présent dans chaque newsletter.

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives spécifiques et générales post-mortem pour la conservation, l'effacement et la communication de vos Données.

En l'absence d'instructions testamentaires, vos héritiers pourront contacter le Groupe ICAPE afin (i) d'accéder au traitement des données permettant " l'organisation et le règlement de la succession du défunt " et/ou (ii) de procéder à la clôture de votre Compte sur les Sites Internet et/ou de s'opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement fondé sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité des traitements de données effectués avant le retrait.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, déposer une plainte ou un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France: the CNIL ).

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, vos nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au service RGPD du Groupe ICAPE par courriel à RGPD@icape- group.com et/ou par courrier adressé au Groupe ICAPE, Délégué à la protection des données personnelles, 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses, France. Nous vous adresserons une réponse dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande.

7. Cookies.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.icape-group.com. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'utilisation des informations de navigation traitées lors de votre visite sur notre site internet et sur vos droits.

7.1. Que sont les cookies ?

Lors de la visite d'un site internet, un éditeur de site internet, tel que le groupe ICAPE, peut être autorisé à vous délivrer une page adaptée, ou la page elle-même peut contenir certains scripts, fichiers textes conscients des données contenues dans le cookie et ainsi est capable de transporter des informations, enregistrées sur vos appareils (ordinateur, smartphone, tablette) d'une visite du site internet à l'autre. Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de votre visite des pages du site www.icape-group.com, soit par le Groupe ICAPE, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer / refuser l'enregistrement de ces cookies sur votre terminal.

7.2. A quoi servent les cookies sur www.icape-group.com ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par le Groupe ICAPE et ses prestataires, d'autres peuvent être émis par des tiers.

7.2.1. Les cookies émis par le Groupe ICAPE et ses prestataires.

Différents cookies peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site internet :

7.2.1.1. Les cookies " essentiels ".

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation sur nos sites ainsi que l'impossibilité de passer commande. Ces cookies sont également nécessaires pour suivre l'activité du groupe ICAPE. Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par le Groupe ICAPE ou ses prestataires.

7.2.1.2. Cookies " analytiques et de personnalisation ".

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent vous permettre, par exemple : de faciliter vos recherches, d'optimiser votre expérience d'achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d'améliorer nos offres, ou d'optimiser le fonctionnement de notre site internet.

7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site internet, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site internet.

7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal.

L'enregistrement d'un cookie dans votre terminal est soumis à votre volonté. Grâce à l'outil Ghostery ou aux paramètres de votre navigateur, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d'accepter ou non l'enregistrement de cookies sur votre terminal.

7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation comme vous le souhaitez, de manière à ce que les cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, (ii) à refuser. Si votre logiciel de navigation est configuré pour accepter l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement stockés dans votre terminal. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de telle sorte que (i) l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré, (ii) refuser systématiquement l'enregistrement de cookies dans votre terminal. Avertissement : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre navigateur concernant l'acceptation ou le refus des cookies est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services qui nécessitent l'utilisation de ces cookies. Si vous choisissez de refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous avez refusés ou supprimés.

7.3.3. Comment exercer vos choix en fonction du navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Internet Explorer™
Safari™
Chrome™
Firefox™
Opera™

8. Transferts hors de l'Union européenne.

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services étant situés dans des pays hors de l'Union européenne (" Pays tiers "), nous transférons certaines de vos Données vers des Pays tiers. Cela peut être le cas, par exemple, pour des pays tiers dont la Commission européenne n'a pas évalué le niveau de conformité. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué conformément à la réglementation applicable et garantit un niveau adéquat de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (en utilisant les clauses types de la Commission européenne). Sur demande auprès de notre délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur ces transferts.

9. Mesures de sécurité.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques dans le traitement visé au point 2. Ces mesures sont définies en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement des données et des risques identifiés. Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité PCI DSS de l'industrie des cartes de paiement, gage de notre expertise en matière de sécurité.

10. Révision et mise à jour de la politique.

Cette politique sera mise à jour si nécessaire pour répondre aux exigences de la réglementation sur la protection des données. Elle sera révisée au moins tous les trois (3) ans.

23 mai 2018.
Validée par le service GDPR (règlement général sur la protection des données) du groupe ICAPE.